Conditions générales d’utilisation de la photothèque de l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole

Le présent document décrit les conditions d’utilisation des médias mis à disposition par l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole sur sa photothèque en ligne : www.phototheque.bordeaux-tourisme.com.

1. UTILISATEURS DE LA PHOTOTHEQUE

L’accès à la photothèque est réservé aux personnes qui souhaitent promouvoir Bordeaux et sa métropole en tant que destination touristique. Sont exclues les utilisations à des fins commerciales.

Les visuels mis à disposition par l’Office de Tourisme & des Congrès de Bordeaux Métropole sont la propriété de l’auteur ou de ses ayants droits. Par conséquent l’utilisateur de la photothèque n’acquiert qu’un droit de reproduction.

Ce droit d’utilisation est ensuite précisé en fonction des quatre grands types d’utilisateurs définis :

- La presse. Les visuels sont mis à disposition de la presse dans le cadre de la promotion touristique de Bordeaux et sa métropole, hors parution en première et dernière de couverture, hors guides touristiques commercialisés et maisons d’édition.

- Organisateurs d’événements professionnels. Les visuels sont mis à disposition des organisateurs de congrès ou de tout autre type d’événement professionnel (colloque, congrès, convention, incentive, séminaire) pour illustrer des documents gratuits, sites internet et réseaux sociaux, hors catalogues de vente.

- Agence de voyage & tour operator. Des visuels sont mis à disposition des agences de voyages et tour operators afin de promouvoir Bordeaux et sa métropole sur des documents gratuits ou autres supports de communication contextualisant la destination. Les visuels ne peuvent ni être associés à un produit commercialisé ni être intégrés à un catalogue de vente.

- Partenaires institutionnels et touristiques. Les visuels sont mis à dispositions des partenaires touristiques pour illustrer des supports de communication gratuits, supports web (réseaux sociaux, sites internet), hors parution en première et dernière de couverture ou campagnes d’affichage.

2. DROITS & CONDITIONS D'UTILISATION

Les photos sont prêtées, sur demande, pour une utilisation unique et précise et ne peuvent en aucun cas être réutilisées à d'autres fins que celles déclarées. Toute nouvelle utilisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande. Enfin, il est également interdit transmettre les photos à quiconque sans autorisation préalable.

L’utilisation des visuels téléchargés depuis la photothèque de l’Office de Tourisme & des Congrès de Bordeaux Métropole devra être justifiée dans un délai de deux mois.

Dans le cas d’une publication print : envoi d’un exemplaire en format numérique (plaquette PDF, version online du document) à l’adresse suivante : communication@bordeaux-tourisme.com ou envoi du document papier (brochure, plaquette, magazine) à l’adresse suivante : Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux métropole - Service presse / 12 cours du XXX Juillet - CS 31366 / 33080 Bordeaux Cedex

Pour une publication sur le web : envoi de l’url de la page contenant le visuel à l’adresse suivante : communication@bordeaux-tourisme.com

Toute modification de toute nature que ce soit, sous quelque forme ou par quelque procédé technique est interdite, sauf accord préalable écrit par l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole.

La mention du copyright associé aux visuels téléchargés est obligatoire et doit être inscrite de manière visible à proximité de la photographie. La mention exacte à renseigner est indiquée dans la fiche descriptive associée aux visuels lors du téléchargement. 

Dans le cas où le visuel est soumis à une date de fin de droits, l’utilisateur s’engage à détruire le fichier fourni et à ne plus l’utiliser. La date de fin de droit, si elle existe, est renseignée dans la fiche descriptive associée aux visuels lors du téléchargement.

3. LOIS APPLICABLES, TRIBUNAL COMPETENT ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

Ces conditions générales d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions générales d’utilisation de la photothèque de l’Office de Tourisme & des Congrès de Bordeaux Métropole pourra faire l'objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents. 

Ces conditions générales d'utilisation et restrictions sont sujettes à changement. L'utilisateur doit s'assurer de les lire et d'en prendre connaissance à chaque utilisation.

4. LIMITATION DES RESPONSABILITES

L'utilisateur bénéficie d'un accès à la photothèque sécurisé par un identifiant et un mot de passe. L'utilisateur s’engage en toute circonstance à garder secrets ses identifiant et mot de passe et s’interdit de les communiquer à des tiers. L’utilisateur est responsable de toute utilisation faite de ses identifiant et mot de passe et de toute utilisation/exploitation des photographies en découlant. Dans l’hypothèse où la confidentialité des identifiant et mot de passe ne seraient plus assurés, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement l’Office de Tourisme & des congrès de Bordeaux Métropole. 

L'utilisateur de la photothèque s’engage à utiliser les visuels en accord avec ces conditions générales et qu'advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit l’Office de Tourisme & des Congrès de Bordeaux Métropole contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des visuels. 

L'utilisateur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser l’Office de Tourisme & des Congrès de Bordeaux Métropole advenant tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande relativement à une utilisation non conforme ou prohibée des visuels en vertu du présent contrat lorsqu'il empruntera un ou plusieurs visuels.

5. CONSERVATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Lorsque l'utilisateur remplit la fiche d'inscription pour accéder à la photothèque, tous les renseignements composant son profil sont conservés dans le fichier administrateur. En tout temps, l'utilisateur pourra accéder à ce profil et, le cas échéant, y apporter des modifications en accédant à la rubrique « Mon compte ».

6. CONTACT

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service communication de l’Office de Tourisme et Congrès de Bordeaux Métropole à l’adresse suivante : communication@bordeaux-tourisme.com